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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente du stage est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part d’ACCStage911.

Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente (C.G.V).
Le fait de passer commande directement auprès de la société ACC-stage 911 ou auprès d’un revendeur, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par la société ACC-Stage 911 et qui n’ont qu’une valeur indicative. Sauf acceptation formelle et écrite d’ACC-Stage 911, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes C.G.V. Toute condition contraire posée par le client sera en conséquence inopposable à ACC-Stage 911 à défaut d’acceptation expresse et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la société ACC-Stage 911 ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions prévues aux présentes C.G.V. ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Modes de règlement et réservation d’un stage de pilotage
Le règlement d’un stage de pilotage peut s’effectuer de deux manières différentes :

Auprès de notre société, ACC-Stage 911 :
-         Soit par l’interface sur notre site www.stage911.com.
-         Soit directement en appelant le 01 55 600 911. 

L’acheteur peut choisir de prendre un Bon cadeau valable un an à partir de la date d’achat avec ou sans date.

- l'utilisation des codes promos ne s'appliquent pas aux formules en promotions.

ACC- Stage 911 envoie par courrier (sous 8 jours) un bon cadeau sans date qui est à remettre au bénéficiaire du stage.

Le règlement s’effectue par, carte bancaire, par chèque ou espèces. Dans le cas d’un règlement par chèque, l’acheteur devra envoyer son règlement accompagné du formulaire prêt à imprimer, ou sur papier libre avec toutes les informations qui lui auront été communiquées téléphoniquement à :
ACC-Stage911 - 90, Rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne
La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier.

- Réservation

Une fois que le client a effectué le règlement muni de son titre d’achat, il peut choisir et confirmer une date de stage, il devra obligatoirement nous contacter directement au : 01 55 600 911.

Article 3 – Conditions d’annulation de la vente de stages ou de baptêmes
En cas d’annulation de la commande par le client, dans les 7 jours qui suivent la date d’achat du stage, pas de frais d’annulation.

Au-delà du 7ème jour suivant la date de réservation du stage, pas de remboursement (même partiel). Il est toutefois possible de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.

Article 4 – Conditions de report d’un stage sur une autre date
Si, pour un motif quelconque, la société ACC-Stage 911 ne pouvait exécuter la commande du client aux dates prévues, elle s’engage à proposer le report à une date ultérieure à la convenance du client. En cas de force majeure ou d’intempéries, la société ACC-Stage 911 se réserve le droit d’augmenter les temps d’attente des passages sur les voitures ou de procéder à un report de stage. Elle pourra également si elle l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité réaliser le stage sur un véhicule moins puissant.

Pour les formules individuelles de baptême, de conduite ou de pilotage, les dates de rendez-vous sont programmées de façon définitive. Cependant, le rendez-vous pourra être reporté au moins quinze jours avant la date prévue.

En cas de force majeure contraignant le client à reporter la date convenue, il lui sera facturé, en complément du prix du service, une participation forfaitaire de 20 euros TTC pour les frais administratifs de modification du programme.

Il est cependant expressément précisé que les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report de la date programmée, sauf en cas de neige ou de verglas.

Article 5 – Obligations des participants aux stages sur circuit

Tout stage sur circuit sera obligatoirement précédé d’un exposé (briefing) détaillé par un pilote de la société ACC-Stage 911 sur le fonctionnement des commandes du véhicule utilisé ainsi que les caractéristiques et le tracé du circuit.

Préalablement au déroulement d’un stage sur circuit, tout participant-conducteur devra avoir signé une feuille de décharge de responsabilité, être titulaire du permis de conduire automobile et reconnaît être apte à conduire, respecter les ordres de sécurité et de conduite donnés par les pilotes et les organisateurs, certifier qu’il n’est pas en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu’en cas de doute, la société ACC- Stage 911 se réserve le droit de contrôler l’imprégnation alcoolique au moyen d’un alcotest et, en cas de refus du participant de s’y soumettre ou s’il s’avérait positif, de refuser l’accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à la société ACC- Stage 911.

- s’engager à respecter scrupuleusement l’ensemble des prescriptions du Code de la Route et, en cas d’infraction, à en assumer seul les conséquences pénales,

- accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule à caractère sportif et donner en conséquence décharge à la société ACC-Stage 911 ainsi qu’à ses dirigeants et préposés de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,

- s’engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des préposés de la société ACC- stage 911, étant précisé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une quelconque des consignes ou instructions des préposés de la société ACC- Stage 911, ou de détérioration du véhicule, celle-ci se réserve de mettre fin à l’instant au stage ou à l’essai du participant, sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué,

Tout Conducteur atteint d’une affection mentionnée dans la présente liste est susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d’un véhicule à moteur. (Classe 1 : Cardiologie, Classe 2 : Œil et vision, Classe 3 : Orl Pneumologie, Classe 4 : Neuropsychiatrie, Classe 5 : Appareil Locomoteur, Classe 6 : Divers).

- Les prestations sont interdites aux personnes souffrant de troubles cardiaques et d’hypertensions ainsi qu’aux femmes enceintes.

- Le port de la ceinture de sécurité ou du harnais est obligatoire. Le port du casque est obligatoire. Des casques sont à votre disposition sur simple demande.

- Les arrêts ne sont tolérés qu’aux lieux prévus à cet effet.

- Il est formellement interdit de s’arrêter ou de descendre de voiture, sur la piste ou ses abords, sans y avoir été invité par les responsables d’Avenir Consult Compétition.

- Les responsables d’Avenir Consult Compétition sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou expulser un spectateur estimé dangereux et ceci sans remboursement des sommes versées.

- Seule la direction d’Avenir Consult Compétition est habilitée à juger du nombre de personnes pouvant être présentes dans les stands.

- Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leur seule responsabilité.

- Il est interdit de fumer lors du ravitaillement des voitures en essence. - Les animaux sont interdits dans l’enceinte du circuit.

En revanche, la société ACC-Stage 911, n’exige, de son client, AUCUNE CAUTION.

Article 6 – Les accompagnants
Le nombre d’accompagnants est fixé à trois personnes maximum par stagiaire. La société ACC-Stage 911 ne pourra être tenue pour responsable des accompagnateurs pour des problèmes à l’intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les consignes de sécurité données par les responsables d’ACC- Stage 911 aux accompagnants devront être respectées sous peine d’être exclus du circuit.

La société ACC-Stage 911 propose généralement les circuits de : Jean- Pierre Beltoise, Marcoussis et Le Val d’Or à Versailles, celui-ci situé sur une base militaire, soumet la société ACC-Stage 911 à des normes de sécurité très strictes, règlementant par conséquent, l’accès aux mineurs.

Article 7 – Assurance
La société ACC- Stage 911 est assurée auprès d'AXA par un contrat multirisque professionnel comprenant notamment les garanties suivantes : Décès : 152 000 euros – IPP : 152 000 euros.

En conséquence, les stagiaires renoncent à rechercher la responsabilité de la société ACC-Stage 911 au-delà des garanties souscrites. Les signatures par le stagiaire, ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilité le jour du stage, limitent la responsabilité de la Société ACC-Stage 911 aux garanties mentionnées ci-dessus.

Article 8 – Attribution des compétences
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège d’ACC - Stage 911.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle et artistique
L'ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images.) prestations sur le site stage911.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Stage911.com sans le consentement de Avenir Consult Compétition est strictement interdite.

Article 10 - Chèques cadeaux

Avec les chèques cadeaux, vous n’avez plus besoin de choisir un stage de pilotage : Offrez lui un chèque cadeau et laissez-le choisir son stage de pilotage.

Article 11- Validation des conditions générales de vente
Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.